Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement|Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires|Rédiger des actes juridiques courants|Conseiller les unités et services de l'établissement|Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions|Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif|Suivre les décisions de justice et leurs applications|Animer le travail d'une équipe|Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique|Participer à des réseaux juridiques interservices|Participer à des actions de formation|Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
Métiers concernés
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