RIME / Activité Principale / Enregistrer les actes et déclarations déposés par des professionnels ou des particuliers et percevoir les droits, impôts ou taxes correspondants (taxe de publicité foncière, droits de succession, plus-values immobilières, taxes de collectivités locales,...)

Enregistrer les actes et déclarations déposés par des professionnels ou des particuliers et percevoir les droits, impôts ou taxes correspondants (taxe de publicité foncière, droits de succession, plus-values immobilières, taxes de collectivités locales,...)

Métiers concernés

Code 2017 Label ↓ Domaine fonctionnel
FP2FIP09 Gestionnaire de la fiscalite patrimoniale Finances publiques