RIME / Activité Principale / Proposer la modification de textes normatifs dans un objectif de sécurité juridique et de lisibilité

Proposer la modification de textes normatifs dans un objectif de sécurité juridique et de lisibilité

Métiers concernés

Code 2017 Label ↓ Domaine fonctionnel
FP2JUR01 Responsable juridique Affaires juridiques