Affaires juridiques

Production normative

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

ERJUR011

• Elaborer et rédiger des textes normatifs nationaux, des actes juridiques, des rapports juridiques, des mémoires, des notes administratives, des instructions aux services
• Proposer des analyses juridiques aux services de son organisation et/ou aux usagers
• Participer à la négociation et à l’élaboration de textes normatifs européens et/ou internationaux
• Veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires et à la régularité des actes de son organisation
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions de son domaine d’activité
• Assurer le suivi des décisions de justice et leurs applications
• Effectuer des veilles juridiques dans son domaine d’activité
• Animer et participer à un réseau de travail juridique
• Participer à des actions de formation en vue d’assurer la professionnalisation du réseau

• Importance des réglementations européennes et internationales
• Développement des collaborations entre structures publiques et privées
• Accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l'administration
• Demande de spécialisations dans certains domaines du droit selon les besoins de l'établissement : droit international, propriété intellectuelle

• Développement du travail en réseau
• Renforcement du dispositif de veille juridique

• Rigueur / Fiabilité
• Capacité de conviction
• Capacité d'écoute

• Encadrer / Animer une équipe
• Utiliser les outils bureautiques
• Savoir rendre compte
• Tenir compte des besoins et contraintes
• Élaborer des fiches de procédures
• Exploiter les sources de données

• Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
• Organisation et fonctionnement des établissements publics
• Droit français, européen et/ou international
• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
• Analyse et rédaction juridique

• Emplois de référence
  • Responsable juridique
  • Chargee/Charge de redaction juridique
• Emplois types
  • Chargé des affaires juridiques

• Métiers
  • Défense et conseil juridique

• Métiers
  • Chargé-e des affaires juridiques

• Métiers
  • Chargé des affaires juridiques