Chargée / Chargé du contentieux
Instruit et assurer le suivi les dossiers contentieux et apporte une expertise dans son domaine à son organisation
- Informations générales
- Conditions d'exercice
- Tendances d'évolution
- Connaissances
- Autres référentiels
Domaine Fonctionnel
Affaires juridiques
Famille Professionnelle
Pilotage
Versants
- Fonction publique d'Etat
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
Pas de compétences managériales requises
Pas de compétences managériales requises
Code CSP
ERJUR004
Activités principales
- Analyser et instruire les dossiers contentieux, les projets de suites pénales, administratives et civiles
- Assurer le suivi des dossiers contentieux (pénal, administratif, civil)
- Proposer des analyses juridiques aux services de son organisation
- Rédiger des notes administratives, des avis juridiques et des mémoires au ministère public
- Effectuer des veilles juridiques, jurisprudentielles et documentaires dans son domaine d’activité
- Communiquer et diffuser les informations juridiques utiles aux interlocuteurs de son environnement professionnel
- Représenter son administration devant les instances juridictionnelles (pénales, administratives, civiles)
- Développer et entretenir des relations avec le ministère public et les autres interlocuteurs de son environnement professionnel (structures départementales, régionales, administrations centrales, etc.)
Facteurs clés à moyen terme
- Développement du contentieux administratif et civil
Impacts sur le métier
- Diversification des suites données
- Sécurisation des procédures
Savoir-être
Savoir-Faire
Connaissances professionnelles
RIME
- Emplois de référence
- Emplois types
ROME
- Métiers