Aménagement et développement durable du territoire

Droit des sols

• Fonction publique d'Etat

ERAMT016

• Conseille les acteurs de la chaîne de l'instruction, du dépôt jusqu'aux étapes post-décision, pour assurer la sécurité juridique des actes et porter les politiques publiques de l'État
• Assure, en interne à sa structure, l'animation et la coordination de l'instruction ADS
• Participe à la rédaction de doctrines
• Assure, en externe, l'animation des collectivités territoriales compétentes
• Diffuse de la veille juridique et technique

• La baisse d’activité ADS renforce l’intérêt de mobiliser cet emploi-type pour intervenir en appui (sans mobiliser le lien hiérarchique)
• - des collectivités (rôle d’animation auprès des collectivités)
• - en interne (rôle de référent auprès des instructeurs)

• Avoir le sens de la pédagogie
• Avoir l'esprit d'équipe
• Être communicant
• Être diplomate
• Être maitre de soi

• Coordonner
• Animer un réseau, une communauté
• Dialoguer
• Conseiller une personne, un groupe
• Piloter une activité

• Connaissance de la politique publique concernée, des enjeux, des acteurs
• Aménagement du territoire et développement durable
• Connaissance de l’analyse des territoires
• Droit de l’Urbanisme
• Droit fiscal lié au secteur d'activité

• Emplois de référence
  • Responsable juridique
• Emplois types
  • Expert(e)/conseil en matière immobilière

• Métiers
  • Défense et conseil juridique

• Métiers
  • Responsable des affaires juridiques

• Métiers
  • Chargé des affaires juridiques