ROME Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires

Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires

Compétence non transférable

Code	Label ↓
K1901	Aide et médiation judiciaire
N2202	Contrôle de la navigation aérienne
K2103	Direction d'établissement et d'enseignement
N1302	Direction de site logistique
M1807	Exploitation de systèmes de communication et de commandement