ROME / Savoir-faire : Percevoir des droits de mutations

Percevoir des droits de mutations

Compétence parente

Gérer les finances publiques, le recouvrement des impôts

Compétence non transférable

Métiers concernés

Code Label ↓
K1503 Contrôle et inspection des impôts

DICO

RIME

REME

RéFérens

RMFP