RMFP / Activité / Assurer la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de l’enregistrement et de l’analyse des requêtes à la notification des décisions prises par les magistrats, puis à l’archivage des dossiers contentieux

Assurer la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de l’enregistrement et de l’analyse des requêtes à la notification des décisions prises par les magistrats, puis à l’archivage des dossiers contentieux

Métiers concernés

Code Typologies Label ↓
FPJUS011 Etat Greffière / Greffier de juridiction administrative