Greffière / Greffier de juridiction administrative
Garantir le bon déroulement de la procédure juridictionnelle, assister les magistrats dans l’instruction des affaires et proposer toute mesure utile pour la mise en état des dossiers.
- Informations générales
- Conditions d'exercice
- Tendances d'évolution
- Connaissances
- Autres référentiels
Domaine Fonctionnel
Justice
Famille Professionnelle
Greffe
Versants
- Fonction publique d'Etat
Pas de compétences managériales requises
Pas de compétences managériales requises
Code CSP
ERJUS008
Activités principales
- Assurer la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de l’enregistrement et de l’analyse des requêtes à la notification des décisions prises par les magistrats, puis à l’archivage des dossiers contentieux
- Assister les magistrats dans la conduite de l’instruction des dossiers en proposant toutes mesures utiles et en assurant leur mise en œuvre
- Assister les magistrats à l’audience
- Gérer le stock des affaires attribuées à la chambre d’affectation
- Participer à l’aide à la décision, notamment en préparant des projets d’ordonnances à la signature des magistrats (ordonnances de non-lieu, de désistement, …)
- Mettre en forme les décisions juridictionnelles
- Encadrer les agents affectés dans un greffe de chambre
Conditions d’exercice
- Possibles astreintes ou permanences
Facteurs clés à moyen terme
- Évolution et croissance du contentieux et des tâches de suivi de la procédure juridictionnelle
Impacts sur le métier
- Renforcement de la mission d’assistance du magistrat, notamment en matière d’aide à la décision
Savoir-être
Savoir-Faire
Connaissances professionnelles
RIME
- Emplois de référence
- Emplois types
ROME
- Métiers
RéFérens
REME
- Métiers