RMFP / Activité / Contrôler les actes soumis à enregistrement (formation d’une société, cession de parts sociales…) ou à la publicité foncière (actes concernant les biens immeubles)

Contrôler les actes soumis à enregistrement (formation d’une société, cession de parts sociales…) ou à la publicité foncière (actes concernant les biens immeubles)

Métiers concernés

Code Typologies Label ↓
FPFIP016 Etat Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale