RMFP / Activité / Contrôler les actes, sur le plan de la conformité de la procédure de passation et de la régularité de la rédaction du contrat et de ses mesures d’exécution, afin d’assurer la sécurité juridique du pouvoir adjudicateur

Contrôler les actes, sur le plan de la conformité de la procédure de passation et de la régularité de la rédaction du contrat et de ses mesures d’exécution, afin d’assurer la sécurité juridique du pouvoir adjudicateur

Métiers concernés

Code Typologies Label ↓
FPACH013 Etat, Territorial, Hôpital Juriste marchés publics