Appliquer et faire appliquer la réglementation
Savoir-faire
Savoir-faire
Métiers concernés
Métiers concernés
Code | Typologies | Label ↓ |
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FPASP022 | Territorial | Animatrice-éducatrice sportive / Animateur-éducateur sportif |
REME
DICO
ROME
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Compétences
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
- Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires
- Réaliser des déclarations réglementaires
- Réaliser une opération de mise en conformité réglementaire
- Appliquer la réglementation spécifiant les normes d'assainissement
- Appliquer la réglementation douanière
- Mettre en application les règles et les procédures
- Mettre en application des procédures et des règles
- Savoirs
RéFérens
-
Compétences
- Mettre en œuvre des procédures et des règles
- Travailler en milieu confiné ou en zone protégée
- Appliquer et faire appliquer les procédures de prévention
- Appliquer la réglementation des marchés publics
- Appliquer les normes, procédures et règles
- Appliquer et faire appliquer les procédures de prévention