Contrôle et inspection des Affaires Sociales
Contrôle l'application des dispositions réglementaires définies par les pouvoirs publics en matière de santé publique, d'action sociale, et de protection des droits des salariés (accords collectifs, conditions de travail, contrats de travail, horaires, rémunérations, ...). Apporte un appui aux entreprises, usagers (informations sur leurs droits, évolutions de la législation, ...), selon les réglementations sociales. Peut participer à des audiences judiciaires en tant que témoin ou expert. Peut coordonner une équipe.
- Informations générales
- Appellations
- Conditions d'exercice
- Savoir-être
- Savoir-faire
- Connaissances
- Autres référentiels
Conditions d'accès
Ce métier est accessible sur concours de la fonction publique (Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Ministère de la Santé et de la Solidarité) avec un diplôme de niveau Bac+2 (DUT, BTS, ...) pour les postes de contrôleur et avec un diplôme de niveau Licence (L3 (LMD), IUP, ...) pour les postes d'inspecteur. Un casier judiciaire exempt de toute mention contradictoire est obligatoire.
Mobilités
Lieux et déplacements
- Déplacements professionnels
Appellations courantes
- Contrôleur / Contrôleuse du travail en agriculture
- Contrôleur / Contrôleuse du travail et de l'emploi
- Directeur adjoint / Directrice adjointe du travail et de l'emploi
- Inspecteur / Inspectrice de la formation professionnelle
- Inspecteur / Inspectrice de l'action sanitaire et sociale
- Inspecteur / Inspectrice du travail des transports
- Inspecteur / Inspectrice du travail en agriculture
- Inspecteur / Inspectrice du travail et de l'emploi
RIME
- Emploi-type
- Emploi de référence
REME
RéFérens
RMFP
Coopération et action
Collaboration
Management
Gestion des Ressources Humaines
Conseil, Transmission
Communication, Multimédia
Traitement de l'information et des données
Qualité
Gestion administrative
Droit, contentieux et négociation
- Élaborer un règlement intérieur
- Participer à une audience judiciaire
- Procéder à des visites d'inspection et de contrôle et vérifier l'application de la législation
- Recueillir et instruire des requêtes/plaintes de professionnels (salariés, employeurs)
- Relever une infraction
- Saisir la juridiction compétente en vue de procéder à l'arrêt d'activités dangereuses pour les salariés
Action publique
Stratégie de développement
Normes et procédés
- Règlementations, normes
- Méthodes, procédés, procédures