Organisation, contrôle et évaluation

Inspection

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

ERCTL016

• Diagnostic de l'organisation, des conditions de santé et de sécurité au travail de la structure à inspecter
• Organisation des conditions de l'inspection en situation de travail
• Animer le réseau des « préventeurs » : assistants et conseillers de prévention : agents et chargés de prévention
• Coordonner éventuellement l’activité du réseau des inspectrices/inspecteurs santé sécurité au travail
• Contrôle sur site de l'application de la réglementation
• Rappel des prescriptions réglementaires et proposition d'améliorations
• Contrôle des suites données aux préconisations issues des rapports d'inspection
• Formulation d'avis spécifiques
• Veille et actualisation des connaissances réglementaires, juridiques et techniques
• Participation au CT/CHSCT

• Conditions générales
• Travail en bureau, nombreux déplacements sur sites
• Rythme de travail souple
• Facteurs de pénibilité
• Interventions en milieux à risques

• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
• Évolution de la réglementation relative à la fonction d'inspection
• Développement du cadre réglementaire et des obligations de mise en conformité
• Judiciarisation et médiatisation des accidents et maladies professionnels
• Développement de la notion de passage du faire au faire-faire. Implication des agents et des services dans la politique de prévention
• Meilleure identification des accidents et des maladies professionnelles, prise en compte des risques émergents
• Prise en compte croissante de la pénibilité des postes de travail, développement des politiques d'intégration, de reconversion et de maintien dans l'emploi
• Progression de la prise en compte globale des risques : aspects techniques, juridiques, sociologiques, financiers, managériaux et stratégiques
• Mutations de l'environnement territorial et recomposition des administrations territoriales (fusions, mutualisations, communes nouvelles, etc.)
• Montée en puissance des enjeux de conditions et de qualité de vie au travail, de prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux
• Évolutions organisationnelles et managériales
• Mutualisation des services de santé et sécurité au travail
• Évolution de la démographie des agents
• Contraintes budgétaires fortes sur la masse salariale
• Évolution des contextes organisationnels et professionnels, des rapports au travail et des relations interpersonnelles
• Développement des moyens de pilotage et d'évaluation des actions de prévention
• Développement des démarches de performance et de qualité

• Diagnostic de l'organisation, des conditions de santé et de sécurité au travail de la structure à inspecter
• Organisation des conditions de l'inspection en situation de travail
• Contrôle sur site de l'application de la réglementation
• Rappel des prescriptions réglementaires et proposition d'améliorations
• Contrôle des suites données aux préconisations issues des rapports d'inspection
• Formulation d'avis spécifiques
• Veille et actualisation des connaissances réglementaires, juridiques et techniques
• Participation au CT/CHSCT

• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels
• Sources du droit en santé et sécurité
• Réglementation, données scientifiques, techniques, sociales et économiques relatives à la santé et à la sécurité au travail
• Principes de droit et de jurisprudence en matière de responsabilité civile, pénale et administrative
• Procédures réglementaires ou normatives d'inspection (document unique, etc.)
• Caractéristiques organisationnelles de la structure et des dispositifs existants en matière de santé et de sécurité au travail
• Méthodes d'enquête, techniques de recueil d'information et de diagnostic
• Concepts et outils de la sociologie des organisations
• Analyse systémique
• Acteurs associés aux procédures d'inspection
• Sciences et techniques de la santé et de la sécurité au travail (hygiène du travail, sécurité du travail, ergonomie, psychologie du travail, sociologie), aspects juridiques (droit et jurisprudence) en santé et sécurité au travail
• Documents législatifs et réglementaires (quatrième partie du code du travail, décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié) et consignes en matière de santé et de sécurité au travail
• Principe de l'évaluation des risques
• Techniques de retour d'expérience en termes d'accidentologie du travail
• Fonctionnement et attributions du CHSCT et du CT
• Droit syndical dans la fonction publique : statut et rôle des organisations syndicales et de leurs représentants

• Emplois de référence
  • Inspectrice/Inspecteur en securite et qualite des aliments/En sante des vegetaux et des animaux
• Emplois types
  • Chargé(e) de veille et de surveillance sanitaire
  • Inspecteur(trice) santé et sécurité au travail
  • Inspecteur (trice) en hygiène et sécurité
  • Chargé(é) de la santé et de la sécurité au travail
  • Chargé(e) de la sécurité et de la prévention
  • Chargé(e) de la santé au travail
  • Chargé(e) de sécurité
  • Chargé(e) d’inspection santé et protection des végétaux

• Métiers
  • Expertise risques en assurances
  • Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

• Métiers
  • Chargé-e de la gestion des ressources humaines

• Métiers
  • Chargé de la prévention des risques professionnels