Organisation, contrôle et évaluation

Inspection

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

ERCTL023

• Contrôle de l’activité des organismes de prestataires d’actions de développement des compétences (organismes de formation, centres de bilans de compétences…), des missions locales, des entreprises et des opérateurs de compétences
• S’assurer du respect de la réglementation applicable à la formation professionnelle et du bon usage des fonds reçus par ces structures
• Informer et conseiller les professionnels sur la réglementation de la formation professionnelle
• Préparer les rapports de contrôle et proposer les projets de décision
• Contrôler des opérations cofinancées par le FSE sous l’autorité fonctionnelle de la CICC

• Périmètre d’intervention
• o Elle/ Il exerce au niveau régional
• Modalités et conditions de travail
• o Ce métier implique des déplacements fréquents qui peuvent nécessiter une amplitude horaire journalière inhabituelle
• L’activité du SRC s’exerce sous l’autorité du Préfet de région. A ce titre, les agents font l’objet
• d’un commissionnement du Préfet de région obligatoire s’agissant des contrôles de formation professionnelle et d’apprentissage (article L.6361-5 du code du travail)
• d’un commissionnement spécifique s’agissant des contrôles du FSE
• Les agents de contrôle sont obligatoirement assermentés pour assurer le contrôle de la formation professionnelle (article L.6361-5 du code du travail)

• Travailler en équipe
• Adaptabilité professionnelle
• Rendre compte
• S’organiser
• Conseiller et accompagner

• Rédiger des documents
• Utiliser des outils bureautiques
• Instruire, préparer et mettre en œuvre une décision
• Exploiter / interpréter des documents financiers et comptables
• Mettre en œuvre le plan régional de contrôle du service
• Savoir analyser les documents comptables
• Appliquer les indicateurs BOP relatifs à l’activité d’un SRC
• Mettre en œuvre les étapes du contrôle et les décisions en découlant et leurs effets (contentieux…)

• Méthodes d’ingénierie et d’animation de la formation
• Connaître les mesures emplois financées par les pouvoirs publics
• Connaître l’organisation économique des entreprises et des conditions dans lesquelles elles recourent à la formation (financements d’entreprise ou OPCO)
• Connaître les conditions de fonctionnement des organismes prestataires d’action de développement des compétences
• Maitriser la réglementation de la formation professionnelle et les règles régissant les financements européens
• Connaître les instances de concertation des politiques d’emploi et d’insertion professionnelle
• Organisation, fonctionnement et missions des services préfectoraux et des autres services, dans le champ concerné
• Cadre légal et réglementaire du domaine d’intervention
• Connaître les stratégies et méthodes de contrôle d’un prestataire d’action de développement des compétences, d’un opérateur de compétence, d’un organisme cofinancé par des fonds du FSE ou d’un employeur dans le cadre des versements obligatoires et des formations financées par des fonds publics ou OPCO

• Emplois de référence
  • Conceptrice/Concepteur d’actions de formation
  • Chargee/Charge d’ingenierie de formation
• Emplois types
  • Chargé(e) de la formation professionnelle

• Métiers
  • Conseil en formation

• Métiers
  • Responsable de la formation continue
  • Chargé-e d'orientation et d'insertion professionnelle

• Métiers
  • Coordonnateur de formation
  • Chargé de la prévention des risques professionnels